Toute adoption doit répondre à 2 nécessités
- Se conformer au cadre législatif qui est précisé ci-dessous.
- Respecter les conditions de maintien propres à chaque espèce : Des fiches « types »sont consultables sur le site. Nous vous demanderons une photo de
l’installation afin de juger du futur bien-être de l’animal.
Les espèces de tortues terrestres qui sont proposées à l’adoption, suivant les disponibilités :
- Tortue d’Hermann occidentale (Testudo Hermanni Hermanni)
- Tortue d’Hermann orientale (Testudo Hermanni Boettgeri)
- Tortue grecque (Testudo Graeca)
- Tortue Levantine (Testudo Ibera)
- Tortue des Steppes (Agrionemys Horsfiledi)
Législation
Ces tortues sont soumises à une déclaration de détention préalable jusqu’à 6 individus puis certificat de capacité au delà.
Elles sont identifiées par transpondeur électronique et inscrite au Fichier National I-FAP comme l’exige la loi (arrêté du 8 octobre 2018, article 3).
Les tortues d’Hermann, Grecque et Levantine sont accompagnées d’un CIC (Certificat Intra Communautaire) de transport délivré par la DREAL. Cette démarche administrative incombe aux bénévoles du refuge. C’est pourquoi
nous organisons des journées « Adoption » pendant lesquelles toutes les demandes sont regroupées et traitées. La présence du futur adoptant est alors requise : présentation de l’autorisation de détention CERFA 15967*01 avant réservation de l’animal.
Les tortues des steppes n’ayant pas le même statut de protection n’ont pas besoin de ce document.
La participation demandée pour l’adoption d’une tortue terrestre est de 200 €. (Hors tortues exotiques)
Procédure d’adoption
- Téléphonez à l’association ou écrivez-nous par mail afin de connaître les disponibilités.
- Faites une demande de déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques en ligne CERFA 15967*01.
- Au retour du document accepté par l’administration, nous vous invitons à venir à la journée « adoption » afin que l’on puisse traiter votre demande de Certificat Intra Communautaire (CIC). Votre présence est obligatoire ainsi que la déclaration de détention. Pour les tortues des steppes, pas de journée « Adoption », vous nous appelez directement.
- Téléchargez l’attestation de cession d’animaux non domestiques CERFA 16198*01 et imprimez-le.
- Nous vous préviendrons à réception du document afin de convenir d’un rendez-vous. Attention, les délais de traitement administratifs peuvent être longs!
- Au RDV, apportez une caisse adaptée, opaque de préférence pour éviter le stress. Aucune tortue ne sera expédiée, elle sera uniquement remise à l’adoptant.
Documents administratifs remis par l’adoptant
- Déclaration de détention CERFA 15967*01
Documents administratifs remis par le refuge
- Attestation de cession d’animaux non domestiques CERFA 16198*01
- Certificat Intra Communautaire (CIC) sauf tortue des steppes
- La charte du refuge
- La déclaration de marquage du vétérinaire (CERFA 15969*01 / CERFA 12446*01)
- La fiche d’inscription au fichier national d’identification I-FAP
Remarques importantes :
L’association est gérée par des bénévoles uniquement. Soyez indulgents et patients.
Le refuge n’est pas ouvert au public. Les visites se font obligatoirement sur RDV